Conditions Générales
1. Informations légales
Raison sociale / Nom commercial : Stellaris
Statut juridique : auto-entrepreneur
Siège social : 20140 moca croce
SIRET : 92836534500018
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site Stellaris.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à certains services, notamment en cas de maintenance ou d’interruption du réseau.
Le Site ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, y compris sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes, et logiciels sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Stellaris ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou transmission, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Données personnelles et respect du RGPD
5.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par :
Stellaris
Contact délégué RGPD : rgpd@stellaris.fr
5.2 Données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes :
- Prénom, nom, adresse e-mail (via formulaire de contact ou d’inscription)
- Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées, durée, etc.)
- Cookies et traceurs (voir section 6)
Ces données sont strictement nécessaires à :
- La réponse aux demandes via formulaire
- L’amélioration de la navigation sur le Site
- Des statistiques anonymes
5.3 Base légale
Le traitement est fondé sur :
- Votre consentement (formulaires, cookies)
- L’intérêt légitime de Stellaris à des fins statistiques et de sécurité
- Le respect d’obligations légales
5.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les données marketing
- 13 mois maximum pour les cookies
- 6 mois pour les journaux de connexion
5.5 Vos droits
Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, rectification, suppression
- Droit d’opposition ou limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : rgpd@stellaris.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL (http://www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
6. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies pour :
- Le bon fonctionnement du site
- Mesures d’audience (Google Analytics ou autre outil)
- Contenus externes (YouTube, réseaux sociaux…)
Conformément à la législation en vigueur, un bandeau d’information et un module de gestion des consentements sont mis en place lors de votre première visite.
Vous pouvez refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via notre Politique de Cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilités
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
- des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour
- de l’utilisation qui pourrait être faite de ce contenu
- de tout dommage direct ou indirect lié à l’accès au Site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et de ses contenus.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Stellaris ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
Stellaris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
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